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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d'une part par la société VICE-VERSA, EURL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 18 La Ville Nouvelle à LAVAUSSEAU (86470), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 507 640 001, Code NAF 4774Z, Numéro de téléphone 05-49-42-88-41, Courriel Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ci-après dénommée « VICE-VERSA » et d'autre part, par toutes personnes dénommée ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s'appliquent pour les commandes réalisées via le site internet

www.vice-versa86.com, par téléphone, par courrier électronique ou courrier postal. Elles constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site www.vice-vera86.com où elles sont directement consultables et imprimables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. La langue du présent contrat est la langue française.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et accepté les droits et obligations y afférents avant la passation de sa commande.

VICE-VERSA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES ET CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font l'objet d'un descriptif dans une fiche-produit.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont ceux communiqués à VICE-VERSA par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

VICE-VERSA fera les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits. Le Client pourra demander des informations complémentaires sur les produits par téléphone ou par courrier électronique.

ARTICLE 3 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité du ou des produit commandé, le Client est informé par courrier électronique de cette rupture de stock ainsi que du délai prévisible de réapprovisionnement. Si le délai de réapprovisionnement ne lui convient pas, la vente du ou des produits en rupture de stock sera annulée. Le remboursement s'effectuera au choix de VICE-VERSA par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client. Un avoir pourra également être établi au profit du Client pour une commande ultérieure si celui-ci en fait la demande.

ARTICLE 4 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le catalogue de la société VICE-VERSA sont des prix toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus.

Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

VICE-VERSA pourra faire évoluer les prix de ses produits. Le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Le Paiement des achats réalisés via le site internet est effectué au moyen d'une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, et MasterCard.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Le Paiement des achats réalisés par voie postale, téléphone ou courrier électronique est effectué par chèque.

En cas de paiement par chèque, VICE-VERSA pourra demander à ses Clients un justificatif d'identité et/ou de domicile. Le défaut de production de ces justificatifs pourra entrainer l'annulation de la commande, sans que le client ne puisse réclamer quelque indemnité que ce soit. A partir de deux cents (200) euros d'achat, la commande sera effective qu'après l'encaissement du chèque par VICE VERSA.

VICE-VERSA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par Carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.

ARTICLE 5 SECURISATION DES PAIEMENTS

Lors d'un paiement par Carte Bancaire, le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique du CREDIT-AGRICOLE, ci-après désignée « la Banque ». Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 6 MODALITES DE COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de la société VICE-VERSA sur le site internet vice-versa86.com en payant par carte bancaire.

Il peut également commander :

- par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en réglant par chèque.

- par courrier postal à l'adresse suivante :

VICE-VERSA 18 La ville nouvelle 86470 LAVAUSSEAU en réglant par chèque.

Décrire les étapes de la commande (proposition ci-dessous):

Pour passer commande via le site internet, tout Client devra s'identifier, en saisissant son identifiant et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur l'onglet « Nouveau client ? Veuillez fournir vos informations de facturation» pour créer un compte.

Il est précisé que tout Client qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de VICE-VERSA.

Le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison (modes et assurances) et au mode de paiement via un formulaire.

Le Client devra ensuite lire et valider les conditions générales de ventes puis valider sa commande en cliquant sur l'onglet « Confirmer la commande » après avoir relu son formulaire. La société VICE-VERSA n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, ni des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire mal rempli.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. VICE-VERSA communiquera dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un accusé réception de la commande et de son paiement à l'adresse indiquée par le Client.

ARTICLE 7 FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la commande.

Pour une commande de moins de 130€ les frais de ports seront de 12€.

Concernant les produits à usage unique un devis est établi selon la demande du client et les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la situation géographique, les commandes sont validées uniquement après acceptation du devis.

Frais de port offert, sauf produits à usages uniques Hygiène adulte et Couches bébé jetables, à partir de 121€ d'achat.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opération marketing.

ARTICLE 8 FACTURE

Le Client reçoit sa facture lors de la livraison sur son colis. Le Client, dans un délai de 30 jours à compter de la commande peut en demander une copie qui lui sera expédiée par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 9 LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tous frais liés à une erreur de coordonnées seront à la charge du Client. Pour des raisons techniques et logistiques, les commandes ne pourront être livrées que sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse.

VICE-VERSA s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours à compter de la commande du produit, sauf indication particulière de délai d'approvisionnement stipulée sur chaque article.  Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue dans les 7 jours après la date de livraison, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de VICE VERSA, il est acheminé par :

COLISSIMO : 48h du lundi au samedi.

Possibilité de suivre l'acheminement du colis.

Vous êtes absent lors de la livraison :

Le facteur dépose dans la boite aux lettres du client un avis de passage et l'invite à se présenter à son bureau de poste pour enlever son colis.

RECEPTION ET ACCEPTATION DE VOTRE LIVRAISON PAR COLISSIMO

Il est important de bien vérifier l'état du colis reçu avant de l'accepter, si celui-ci est en mauvaise état refusez-le. L'idéal est d'ouvrir votre colis en présence du livreur afin de constater l'état général des articles réceptionnés.

Si vous constatez une quelconque détérioration après l'acception de votre colis aucun remboursement ne vous sera accordé par COLISSIMO.

Pour tout savoir sur COLISSIMO... cliquez ici

Délai de livraison EXAPAQ : 48h à 72h du lundi au vendredi.

Possibilité de suivre l'acheminement du colis.

Vous êtes absent lors de la livraison :

Le livreur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage.

Appelez au numéro de téléphone indiqué afin de prendre rendez-vous pour une nouvelle livraison.

Si vous ne prenez pas rendez-vous auprès de EXAPAQ dans un délai de 8 jours ouvrés après réception de l'avis de passage votre marchandise nous sera retournée et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

RECEPTION ET ACCEPTATION DE VOTRE LIVRAISON PAR EXAPAQ

Le Client doit ouvrir impérativement le ou les colis en présence du préposé EXAPAQ

Le Client doit vérifier l'état général de la marchandise, si un ou plusieurs articles sont abîmés ou détériorés le Client doit l'indiquer sur le bordereau de livraison et refusez le colis dans sa totalité.

Aucune réclamation ne sera prise en compte par EXAPAQ après acceptation de la livraison par le Client et aucun remboursement sera accordé par EXAPAQ au Client.

Pour tout savoir sur EXAPAQ... cliquez ici

En cas de retard de livraison ou perte de colis, nous invitons le client à prendre contact avec VICE-VERSA qui se renseignera auprès de COLISSIMO ou de EXAPAQ

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la société VICE-VERSA.

ARTICLE 10 RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu'au paiement complet du prix, VICE-VERSA reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, à compter de la livraison, le Client assume les risques de perte et de détérioration de ces marchandises.

ARTICLE 11 DROIT DE RETRACTATION

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante VICE-VERSA 18 La ville nouvelle 86470 LAVAUSSEAU.

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

Les modalités de retour sont fixées à l'article 13 des présentes CGV.

ARTICLE 12 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 13 MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courrier ou un courriel à VICE-VERSA à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le Client devra impérativement retourner à VICE-VERSA les articles commandés, à ses frais et voyageant sous sa responsabilité dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de sa commande.

Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire complet et emballé dans son emballage d'origine. Dans tous les cas la société VICE-VERSA se réserve le droit de prélever du remboursement le prix des produits détériorés ou manquants.

VICE-VERSA s'engage à rembourser le consommateur du montant total de sa commande y compris les frais de livraison dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets en parfait état.

Le remboursement se fait par chèque bancaire.

ARTICLE 14 DROIT-RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 15 INFORMATIONS LEGALES

CNIL

Conformément à la réglementation en vigueur, la déclaration de conformité a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1434797. Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destinée à l'exécution des commandes clients et des actions commerciales.

Le destinataire des données est exclusivement la société VICE-VERSA.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (loi n° 78-17) modifiée en 2011, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à VICE-VERSA 18 La ville nouvelle 86470 LAVAUSSEAU ou par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

DROITS D'AUTEURS

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